Conditions d’utilisation

Terms & Conditions

for Tecnologia LLC

Conditions d’utilisation – GéoPub Média

Dernière mise à jour : 5 décembre 2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site et les services de GéoPub Média, une entreprise spécialisée en publicité géolocalisée, géofencing marketing, intelligence média et marketing de performance.
L’accès à ce site, à nos outils et à nos services constitue une acceptation sans réserve des présentes Conditions d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser toute utilisation du site et de nos services.

2. Définitions

Les termes suivants s’appliquent à l’ensemble du document :

  • « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site.

  • « Client » : tout utilisateur ayant conclu un devis, contrat ou mandat avec GéoPub Média.

  • « Campagne » : toute action publicitaire gérée, optimisée ou acheminée par GéoPub Média.

  • « Plateforme » : ensemble des outils utilisés (Google Ads, Meta Ads, DSP, CRM, outils analytiques, etc.).

  • « Contenu publicitaire » : tout matériel créatif (textes, images, vidéos, bannières, pages d’atterrissage, etc.).

  • « Données » : données analytiques, de performance, géolocalisation agrégée ou données opérationnelles.

3. Acceptation des conditions

En utilisant le site ou les services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
GéoPub Média peut modifier ces Conditions à tout moment.
La version à jour prévaut sur toute version antérieure.

4. Utilisation autorisée

Le site et les services doivent être utilisés à des fins :

  • légitimes,

  • professionnelles,

  • conformes aux lois canadiennes et provinciales.

Il est strictement interdit de :

  • détourner les services à des fins frauduleuses ou illicites ;

  • contourner les mesures de sécurité ou tenter d’accéder aux systèmes internes ;

  • réutiliser, copier ou redistribuer les rapports, données ou créations sans autorisation ;

  • fournir de fausses informations dans un formulaire ou lors d’un brief ;

  • nuire au fonctionnement du site ou surcharger les infrastructures.

5. Responsabilités du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour ;

  • respecter les politiques publicitaires des plateformes tierces (Google, Meta, DSP, etc.) ;

  • obtenir les droits nécessaires sur les images, textes, vidéos ou logos fournis ;

  • s’assurer de la légalité des promotions, prix et mentions obligatoires ;

  • informer GéoPub Média de toute anomalie constatée.

Le client demeure légalement responsable du matériel publicitaire fourni et des allégations contenues dans ses campagnes.

6. Responsabilités de GéoPub Média

GéoPub Média s’engage à :

  • exécuter les mandats avec diligence, exactitude et transparence ;

  • maintenir des pratiques de gestion conforme à la Loi 25 et à la LPRPDE ;

  • protéger les renseignements personnels et commerciaux ;

  • livrer des rapports de performance clairs ;

  • mettre en place des mesures de sécurité adéquates pour l’hébergement et les données.

GéoPub Média n’est pas tenue responsable :

  • des délais ou interruptions provenant de plateformes tierces ;

  • des modifications d’algorithmes ou de politiques externes ;

  • des résultats commerciaux non atteints en raison de facteurs externes (marché, concurrence, saisonnalité, etc.).

7. Confidentialité et protection des données

GéoPub Média traite les données conformément à :

  • la Loi 25 (Québec) ;

  • la LPRPDE (Canada) ;

  • les standards reconnus en sécurité numérique.

Les données collectées incluent :

  • données analytiques et statistiques ;

  • signaux géolocalisés anonymisés ;

  • comportements publicitaires agrégés ;

  • données de formulaires ou de performance.

Aucune donnée identifiable n’est vendue, cédée ou monétisée.

Consultez la Politique de confidentialité complète pour plus de détails.

8. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire :

  • le site, les textes, méthodologies, outils, visuels et rapports sont la propriété exclusive de GéoPub Média ;

  • toute reproduction, réutilisation ou extraction est interdite sans consentement écrit.

Les créations publicitaires réalisées dans le cadre d’un mandat sont :

  • la propriété du client,

  • mais GéoPub Média peut les utiliser à des fins démonstratives (portfolio, site web, études de cas) sauf avis contraire écrit du client.

Sauf indication contraire :

  • le site, les textes, méthodologies, outils, visuels et rapports sont la propriété exclusive de GéoPub Média ;

  • toute reproduction, réutilisation ou extraction est interdite sans consentement écrit.

Les créations publicitaires réalisées dans le cadre d’un mandat sont :

  • la propriété du client,

  • mais GéoPub Média peut les utiliser à des fins démonstratives (portfolio, site web, études de cas) sauf avis contraire écrit du client.

9. Limitation de responsabilité

GéoPub Média ne peut être tenue responsable de :

  • pertes de revenus, profits ou ventes ;

  • dommages indirects ou consécutifs ;

  • interruptions causées par des plateformes (Google, Meta, DSP, etc.) ;

  • résultats insuffisants liés à des facteurs hors de contrôle.

Responsabilité maximale :
Le montant total payé par le client pour la campagne concernée.

10. Conformité fiscale et légale

GéoPub Média respecte :

  • les exigences fiscales de l’Agence du revenu du Canada (CRA) ;

  • les lois provinciales applicables à la publicité et au commerce électronique ;

  • la Loi 25 concernant la protection des renseignements personnels.

Le client est responsable du respect des lois liées à son secteur d’activité (promotion, prix, règlements, normes applicables).

11. Modifications des conditions

GéoPub Média peut mettre à jour ces Conditions sans préavis.
Les changements prennent effet dès leur publication sur le site.
Il relève de l’utilisateur de consulter cette page régulièrement.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois :

  • de la province de Québec ;

  • et les lois fédérales applicables au Canada.

Tout litige est soumis aux tribunaux du district judiciaire de Québec.

13. Coordonnées

GéoPub Média
117 René-Lévesque Ouest
Québec (QC), G1R 2A6

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Dernière mise à jour : 5 décembre 2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site et les services de GéoPub Média, une entreprise spécialisée en publicité géolocalisée, géofencing marketing, intelligence média et marketing de performance.
L’accès à ce site, à nos outils et à nos services constitue une acceptation sans réserve des présentes Conditions d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser toute utilisation du site et de nos services.

2. Définitions

Les termes suivants s’appliquent à l’ensemble du document :

  • « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site.

  • « Client » : tout utilisateur ayant conclu un devis, contrat ou mandat avec GéoPub Média.

  • « Campagne » : toute action publicitaire gérée, optimisée ou acheminée par GéoPub Média.

  • « Plateforme » : ensemble des outils utilisés (Google Ads, Meta Ads, DSP, CRM, outils analytiques, etc.).

  • « Contenu publicitaire » : tout matériel créatif (textes, images, vidéos, bannières, pages d’atterrissage, etc.).

  • « Données » : données analytiques, de performance, géolocalisation agrégée ou données opérationnelles.

3. Acceptation des conditions

En utilisant le site ou les services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
GéoPub Média peut modifier ces Conditions à tout moment.
La version à jour prévaut sur toute version antérieure.

4. Utilisation autorisée

Le site et les services doivent être utilisés à des fins :

  • légitimes,

  • professionnelles,

  • conformes aux lois canadiennes et provinciales.

Il est strictement interdit de :

  • détourner les services à des fins frauduleuses ou illicites ;

  • contourner les mesures de sécurité ou tenter d’accéder aux systèmes internes ;

  • réutiliser, copier ou redistribuer les rapports, données ou créations sans autorisation ;

  • fournir de fausses informations dans un formulaire ou lors d’un brief ;

  • nuire au fonctionnement du site ou surcharger les infrastructures.

5. Responsabilités du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour ;

  • respecter les politiques publicitaires des plateformes tierces (Google, Meta, DSP, etc.) ;

  • obtenir les droits nécessaires sur les images, textes, vidéos ou logos fournis ;

  • s’assurer de la légalité des promotions, prix et mentions obligatoires ;

  • informer GéoPub Média de toute anomalie constatée.

Le client demeure légalement responsable du matériel publicitaire fourni et des allégations contenues dans ses campagnes.

6. Responsabilités de GéoPub Média

GéoPub Média s’engage à :

  • exécuter les mandats avec diligence, exactitude et transparence ;

  • maintenir des pratiques de gestion conforme à la Loi 25 et à la LPRPDE ;

  • protéger les renseignements personnels et commerciaux ;

  • livrer des rapports de performance clairs ;

  • mettre en place des mesures de sécurité adéquates pour l’hébergement et les données.

GéoPub Média n’est pas tenue responsable :

  • des délais ou interruptions provenant de plateformes tierces ;

  • des modifications d’algorithmes ou de politiques externes ;

  • des résultats commerciaux non atteints en raison de facteurs externes (marché, concurrence, saisonnalité, etc.).

7. Confidentialité et protection des données

GéoPub Média traite les données conformément à :

  • la Loi 25 (Québec) ;

  • la LPRPDE (Canada) ;

  • les standards reconnus en sécurité numérique.

Les données collectées incluent :

  • données analytiques et statistiques ;

  • signaux géolocalisés anonymisés ;

  • comportements publicitaires agrégés ;

  • données de formulaires ou de performance.

Aucune donnée identifiable n’est vendue, cédée ou monétisée.

Consultez la Politique de confidentialité complète pour plus de détails.

8. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire :

  • le site, les textes, méthodologies, outils, visuels et rapports sont la propriété exclusive de GéoPub Média ;

  • toute reproduction, réutilisation ou extraction est interdite sans consentement écrit.

Les créations publicitaires réalisées dans le cadre d’un mandat sont :

  • la propriété du client,

  • mais GéoPub Média peut les utiliser à des fins démonstratives (portfolio, site web, études de cas) sauf avis contraire écrit du client.

Sauf indication contraire :

  • le site, les textes, méthodologies, outils, visuels et rapports sont la propriété exclusive de GéoPub Média ;

  • toute reproduction, réutilisation ou extraction est interdite sans consentement écrit.

Les créations publicitaires réalisées dans le cadre d’un mandat sont :

  • la propriété du client,

  • mais GéoPub Média peut les utiliser à des fins démonstratives (portfolio, site web, études de cas) sauf avis contraire écrit du client.

9. Limitation de responsabilité

GéoPub Média ne peut être tenue responsable de :

  • pertes de revenus, profits ou ventes ;

  • dommages indirects ou consécutifs ;

  • interruptions causées par des plateformes (Google, Meta, DSP, etc.) ;

  • résultats insuffisants liés à des facteurs hors de contrôle.

Responsabilité maximale :
Le montant total payé par le client pour la campagne concernée.

10. Conformité fiscale et légale

GéoPub Média respecte :

  • les exigences fiscales de l’Agence du revenu du Canada (CRA) ;

  • les lois provinciales applicables à la publicité et au commerce électronique ;

  • la Loi 25 concernant la protection des renseignements personnels.

Le client est responsable du respect des lois liées à son secteur d’activité (promotion, prix, règlements, normes applicables).

11. Modifications des conditions

GéoPub Média peut mettre à jour ces Conditions sans préavis.
Les changements prennent effet dès leur publication sur le site.
Il relève de l’utilisateur de consulter cette page régulièrement.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois :

  • de la province de Québec ;

  • et les lois fédérales applicables au Canada.

Tout litige est soumis aux tribunaux du district judiciaire de Québec.

13. Coordonnées

GéoPub Média
117 René-Lévesque Ouest
Québec (QC), G1R 2A6